Théorie générale des obligations et contrats spéciaux

Questions choisies

Nonfiction, Reference & Language, Law, Civil Law
Cover of the book Théorie générale des obligations et contrats spéciaux by , Éditions Larcier
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782804495565
Publisher: Éditions Larcier Publication: October 18, 2016
Imprint: Éditions Larcier Language: French
Author:
ISBN: 9782804495565
Publisher: Éditions Larcier
Publication: October 18, 2016
Imprint: Éditions Larcier
Language: French

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.

Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.

More books from Éditions Larcier

Cover of the book Guide pratique du mécénat d'entreprise by
Cover of the book Droit des contrats by
Cover of the book Les droits de succession et les droits de donation by
Cover of the book Médiation et jeunesse by
Cover of the book Actualités en droit des assurances by
Cover of the book Communication juridique et judiciaire de l'entreprise by
Cover of the book Le droit européen des sociétés by
Cover of the book Les Pandectes by
Cover of the book L'entreprise dans la société du 21e siècle by
Cover of the book Comprendre et appliquer le droit du travail by
Cover of the book Renvoi préjudiciel et marge d'appréciation du juge national by
Cover of the book Les aides d'État by
Cover of the book L'intervention publique dans la spère économique by
Cover of the book Guide pratique des règles de l'art by
Cover of the book Chronique d'actualités en droit commercial by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy