La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien

Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire

Nonfiction, Reference & Language, Law, Business, International, Criminal law
Cover of the book La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français et italien by , Bruylant
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: ISBN: 9782802743033
Publisher: Bruylant Publication: May 15, 2013
Imprint: Bruylant Language: French
Author:
ISBN: 9782802743033
Publisher: Bruylant
Publication: May 15, 2013
Imprint: Bruylant
Language: French

Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers). L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers). L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.

More books from Bruylant

Cover of the book Droit européen de la concurrence by
Cover of the book La standardisation et le droit international by
Cover of the book Principles of international biolaw by
Cover of the book Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 by
Cover of the book Les finances publiques au Canada by
Cover of the book Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs by
Cover of the book Le droit de la fonction publique de l'Union européenne by
Cover of the book Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme by
Cover of the book Training for Leadership by
Cover of the book Confidentialité et prévention de la criminalité financière by
Cover of the book L'action normative de l'Union européenne by
Cover of the book Protection des victimes de traite des êtres humains by
Cover of the book La raison du corps by
Cover of the book L'effectivité en droit international by
Cover of the book Politiques du logement en région bruxelloise by
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy