Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image

Nonfiction, Reference & Language, Law
Cover of the book Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image by Michèle Battisti, ADBS
View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart
Author: Michèle Battisti ISBN: 9782843651212
Publisher: ADBS Publication: June 15, 2009
Imprint: ADBS Language: French
Author: Michèle Battisti
ISBN: 9782843651212
Publisher: ADBS
Publication: June 15, 2009
Imprint: ADBS
Language: French

Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions.
L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux.
Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse.
Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par d'autres lectures suggérées par une vaste bibliographie.

View on Amazon View on AbeBooks View on Kobo View on B.Depository View on eBay View on Walmart

Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce domaine, extraordinairement complexe, exige de connaître non seulement les lois et l'évolution de la jurisprudence, mais de tenir compte du poids des contrats ainsi que des usages de diverses professions.
L'auteure donne ici des repères en reprenant les principales règles du droit d'auteur et celles qui ont fait naître le droit à l'image tout en les illustrant par quelques décisions marquantes de divers tribunaux.
Les oeuvres libres de droits sont-elles gratuites ? Peut-on reproduire les couvertures d'ouvrages ? Quels droits pour le restaurateur d'une oeuvre ? Comment faire face à une oeuvre « orpheline » ? Voici, parmi d'autres, quelques questions récurrentes auxquelles le lecteur trouvera ici des éléments de réponse.
Cet ouvrage n'a qu'une seule ambition : rappeler de manière claire, à ceux qui ne sont ni des professionnels du droit ni des professionnels de l'image, les obligations à respecter afin d'éviter certains pièges et les inviter à approfondir la question par des formations ou par d'autres lectures suggérées par une vaste bibliographie.

More books from Law

Cover of the book On Common Grounds Cafe by Michèle Battisti
Cover of the book L'Attività Anticrisi by Michèle Battisti
Cover of the book The Brehon Laws: A Legal Handbook by Michèle Battisti
Cover of the book The Only Cohabitation Agreement Guide You’ll Ever Need by Michèle Battisti
Cover of the book Modern Chinese Real Estate Law by Michèle Battisti
Cover of the book Bioethics and Biopolitics in Israel by Michèle Battisti
Cover of the book Can Crimea Claim Secession and Accession to Russian Federation in Light of Kosovo’S Independence? by Michèle Battisti
Cover of the book Tradition und Innovation des Fiqh im Denken von Hayreddin Karaman by Michèle Battisti
Cover of the book My Not-So-Secret Diary; The Mis-Adventures of a New York City Call Girl by Michèle Battisti
Cover of the book The Law of Assignment by Michèle Battisti
Cover of the book Code de l'Artisanat (France) - Edition 2012 by Michèle Battisti
Cover of the book The Colorblind Screen by Michèle Battisti
Cover of the book Procedimiento Administrativo Común y Procedimientos Singulares by Michèle Battisti
Cover of the book Schutzzwecke besonderer 'Schriftform' am Beispiel der §§ 766, 780, 781 BGB by Michèle Battisti
Cover of the book Der Anlagenbegriff im deutschen Emissionshandelsrecht - Deckungsgleichheit des Anlagenbegriffs im TEHG mit dem immissionsschutzrechtlichen Anlagenbegriff? by Michèle Battisti
We use our own "cookies" and third party cookies to improve services and to see statistical information. By using this website, you agree to our Privacy Policy