Code de la famille et de l'aide sociale (France) - Edition 2012
Nonfiction, Reference & Language, Law
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale | ISBN: | 1230000017062 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale | Publication: | September 11, 2012 |
| Imprint: | Language: | French |
| Author: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| ISBN: | 1230000017062 |
| Publisher: | Editions la Bibliothèque Digitale |
| Publication: | September 11, 2012 |
| Imprint: | |
| Language: | French |
Code de la famille et de l'aide sociale (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 11 septembre 2012
Version consolidée au 26 octobre 2004
Ce livre numérique présente le Code de la famille et de l'aide sociale français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Titre III - Aide sociale
- 2. Titre VI - Le service social
Code de la famille et de l'aide sociale (France) - Edition 2012
Version en vigueur au 11 septembre 2012
Version consolidée au 26 octobre 2004
Ce livre numérique présente le Code de la famille et de l'aide sociale français dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Titre III - Aide sociale
- 2. Titre VI - Le service social
